Domaines d’activité

Le Cabinet a représenté et représente les entreprises les plus importantes dans chacun des secteurs respectifs de la Propriété intellectuelle et industrielle et des affaires.

De nombreux dossiers sont suivis, pour des entreprises italiennes et étrangères renommées, en matière de brevets, marques, droit d’auteur, design, publicité, concurrence et antitrust. Le Cabinet s’occupe aussi d’acquisitions et de contrats liés à la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Le cabinet, outre l’activité habituelle de conseil extrajudiciaire, effectue une activité spécifique d’assistance judiciaire devant les différentes juridictions italiennes (Tribunaux, Cours d’Appel, Cour de Cassation, Tribunaux Administratifs Régionaux, Conseil d’Etat, Bureau italien des Brevets et des Marques, Commission des Recours et aussi devant la Cour Constitutionnelle) et communautaires (Bureau Européen des Brevets – EPO, Bureau de l’Union Européenne pour la Propriété Industrielle – EUIPO, Tribunal de Première Instance et Cour de Justice), ainsi que dans l’abitrage national et international.

A cette activité judiciaire, il faut ajouter les diverses procédures devant les différentes Autorités (Autorité de la concurrence et du marché – AGCM et Autorité de régulation pour les communications – AGCOM), l’assistance en matière de publicité devant le Giurì dell’Autodisciplina.

En considération des exigences de nos clients, pour une bonne gestion des ressources, le Cabinet encourage des formes alternatives de règlement des litiges par le biais d’acords transactionnels.

Parmi les nombreuses procédures ayant connu une issue positive, certaines ont constitué de véritables décisions historiques, aussi bien en matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle, qu’en ce qui concerne l’application des principes de la concurrence, tant dans les litiges relatifs à la publicité que dans les domaines connexes.

Domaines d'activité

 

Signes distinctifs

Dans tous les secteurs de marché, il apporte une aide pour la valorisation des signes distinctifs.

Droit d'auteur

Dans le domaine du droit d'auteur, le Cabinet oeuvre pour la protection des plus importants journaux nationaux et de l'édition.

Brevets

le Cabinet exerce ses activités dans tous les secteurs du marché, de la mécanique à la chimie, des produits pharmaceutiques à la biotechnologie, de l'électronique à l'informatique.

Dessins et modèles

le Cabinnet est particulièrement actif dans la protection de l'aspect du produit industriel.

Appellations d'origine et indications géographiques

Le Cabinet possède une vaste expérience dans le domaine de la protection des dénominations d'origine des indications géographiques.

Publicité

Le Cabinet possède une vaste expérience dans la gestion des conflits en matière de publicité devant le Giurì dell'Autodisciplina, l'Autorità Garante, le TAR, le Conseil d'Etat et les juridictions de droit commun.

Concurrence et réglementation antitrust

e Cabinet a suivi des litiges aussi bien au niveau national que communautaire dans le domaine de la mesure de l'audience des programmes télévisés et des télécommunications.

Stratégie anti-contrefaçon

Le Cabinet a une expérience importante en matière de lutte contre la contrefaçon.